Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Éditeur du site
Dénomination : L'Atelier Souvenirs
Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
SIRET : 942 329 533 000 15
Siège social : Hyères, France
Activité : Création et vente d'objets personnalisés par sublimation
Contact : lateliersouvenirs@gmail.com
2. Hébergement
Site web : Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Backend : Render Services, Inc. — 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de L'Atelier Souvenirs, sauf mentions contraires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les images uploadées par les clients restent leur propriété exclusive. L'Atelier Souvenirs ne les conserve pas et ne les utilise pas à d'autres fins que la fabrication du produit commandé.
4. Responsabilité
L'Atelier Souvenirs s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site ou d'une interruption de service.
5. Droit applicable
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Atelier Souvenirs (micro-entreprise, , basée à Hyères) et tout client passant commande sur le site lateliersouvenirs.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
L'Atelier Souvenirs propose des objets personnalisés fabriqués par sublimation thermique :
- Coques de téléphone personnalisées
- Magnets frigo format 7×10 cm
- Puzzles A4 de 120 pièces
Chaque produit est fabriqué à la commande, à partir des visuels (photos et/ou textes) fournis par le client. En raison de ce caractère personnalisé, aucune annulation ni retour n'est possible une fois la fabrication lancée.
3. Commande
La commande est définitive après :
- Validation du panier par le client
- Saisie des informations de livraison
- Paiement intégral en ligne via Stripe
Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l'adresse fournie par le client. L'Atelier Souvenirs se réserve le droit de refuser toute commande contenant des visuels illicites (droits d'auteur tiers, contenus illégaux, etc.).
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du CGI (franchise en base de TVA — micro-entreprise).
| Produit | Prix TTC |
|---|---|
| Coque de téléphone personnalisée | 19,90 € |
| Magnet frigo 7×10 cm | 7,90 € |
| Puzzle A4 — 120 pièces | 19,90 € |
Les frais de livraison sont offerts à partir de 35 € d'achat. En dessous, une participation de 4,90 € est ajoutée.
5. Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées par L'Atelier Souvenirs. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
6. Fabrication et délais
Chaque produit est fabriqué artisanalement à Hyères, à la commande. Le délai de fabrication est de 72h après validation du paiement. La livraison intervient ensuite sous 2-3 jours ouvrés supplémentaires selon le transporteur.
7. Responsabilité du client sur les visuels
Le client est seul responsable des visuels (photos, textes, logos) qu'il fournit. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces visuels. L'Atelier Souvenirs ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits de propriété intellectuelle par le client.
8. Retours et remboursements
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits personnalisés fabriqués sur mesure.
Toutefois, en cas de défaut de fabrication avéré de notre fait (mauvaise impression, produit endommagé à la livraison), L'Atelier Souvenirs s'engage à refaire le produit ou à rembourser intégralement le client. Voir notre politique de retour pour plus de détails.
9. Litiges
En cas de litige, le client peut contacter L'Atelier Souvenirs à lateliersouvenirs@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Le droit français est applicable.
Politique de livraison
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Zones de livraison
L'Atelier Souvenirs livre actuellement en :
- France métropolitaine
- Belgique, Luxembourg, Suisse
2. Transporteur
Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay en point relais. Le client choisit son point relais lors de la commande sur notre site.
3. Délais
| Étape | Délai estimé |
|---|---|
| Fabrication du produit | 72h |
| Expédition (Mondial Relay) | 3 à 5 jours ouvrés |
| Total estimé | 3-5 jours ouvrés |
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité (fêtes, vacances scolaires).
4. Frais de livraison
| Montant de commande | Frais de livraison |
|---|---|
| Moins de 35 € | 4,90 € |
| 35 € et plus | Offerts ✓ |
5. Suivi de commande
Un email de confirmation vous est envoyé dès validation de votre commande. Un numéro de suivi Mondial Relay vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre colis.
6. Colis endommagé ou perdu
En cas de colis endommagé à la réception, merci de :
- Prendre des photos du colis et de son contenu
- Contacter L'Atelier Souvenirs sous 48h à lateliersouvenirs@gmail.com
En cas de colis perdu avéré par Mondial Relay, L'Atelier Souvenirs s'engage à refabriquer et réexpédier le produit sans frais.
Politique de retour et remboursement
Dernière mise à jour : mai 2025
⚠️ Produits personnalisés — pas de droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur sont exclus du droit de rétractation de 14 jours.
1. Principe général
Tous les produits de L'Atelier Souvenirs sont fabriqués à la commande, sur la base des photos et textes fournis par le client. Une fois la fabrication lancée (après validation du paiement), aucun retour ni échange ne peut être accepté, sauf défaut de notre fait.
2. Exceptions — Défaut de fabrication
L'Atelier Souvenirs s'engage à reprendre en charge les produits présentant un défaut avéré imputable à notre fabrication :
- Impression floue, pixelisée ou mal cadrée (si la photo fournie était de bonne qualité)
- Produit cassé ou endommagé à la réception
- Mauvais produit expédié
- Erreur sur le texte personnalisé (différent de ce qui a été saisi)
3. Procédure en cas de défaut
Contactez-nous dans les 7 jours suivant la réception du colis :
- Email : lateliersouvenirs@gmail.com
- Objet : "Défaut — Commande #XXXXX"
- Joignez : photos du produit reçu + numéro de commande
Après vérification, nous vous proposerons :
- Refabrication et réexpédition du produit sans frais
- Ou remboursement intégral si la refabrication n'est pas possible
4. Qualité des visuels fournis
💡 Conseil : Pour une impression optimale, nous recommandons des photos d'au moins 1500×1500 pixels. Une photo floue ou de mauvaise résolution donnera un résultat d'impression flou — ce cas n'est pas considéré comme un défaut de fabrication.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2025 — Conforme au RGPD
1. Responsable du traitement
L'Atelier Souvenirs — Micro-entreprise
SIRET : 942 329 533 000 15 — Hyères, France
Contact DPO : lateliersouvenirs@gmail.com
2. Données collectées
| Donnée | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Traitement de la commande | 3 ans |
| Adresse email | Confirmation de commande, support | 3 ans |
| Adresse postale | Livraison | 3 ans |
| Données de paiement | Traitement du paiement (Stripe) | Non stockées par nous |
| Photos uploadées | Fabrication du produit uniquement | Supprimées après fabrication |
| Données de navigation | Amélioration du site (analytics) | 13 mois maximum |
3. Base légale des traitements
- Exécution du contrat — traitement des commandes, livraison
- Intérêt légitime — amélioration du service, prévention de la fraude
- Obligation légale — conservation des données comptables
4. Partage des données
Vos données sont susceptibles d'être partagées uniquement avec :
- Stripe — traitement du paiement (politique de confidentialité Stripe applicable)
- Mondial Relay — livraison (nom, adresse, téléphone)
- Render / Netlify — hébergement (données transitent par leurs serveurs)
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits : lateliersouvenirs@gmail.com
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
6. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement (panier, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.